Le Plan Climat Air Energie Territorial du Pays de Sources et Vallées

Les Communautés de communes du Pays Noyonnais, des Deux Vallées et du Pays des Sources ont souhaité élaborer leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) à l’échelle du Pays de Sources et Vallées. La coordination de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été confiée à l’association du Pays de Sources et Vallées.
Pensé comme la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire, le PCAET vise plusieurs objectifs :

  • la réduction des consommations énergétiques du territoire,
  • la réduction des émissions carbone,
  • le développement des énergies renouvelables,
  • l’adaptation du territoire pour réduire sa vulnérabilité aux effets du changement climatique.

Pour élaborer le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), le Pays de Sources et Vallées a conduit une étude et une concertation préalable à laquelle ont participé 3024 personnes (élus, citoyens, acteurs économiques...).

Le Pays de Sources et Vallées a déposé le projet de PCAET au nom des 3 Communautés de communes le 20 décembre 2019. L’Etat, à travers le Préfet de la Région Hauts-de-France, a rendu son avis sur ce projet de PCAET le 25 février 2020. La Région Hauts-de-France a rendu son avis sur ce projet de PCAET le 5 mars 2020. La Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAE) a rendu son avis sur ce projet de PCAET le 17 mars 2020.

En réponse à ces avis, le Pays de Sources et Vallées et les 3 EPCI ont fait le choix de modifier le projet de Plan climat air énergie territorial (PCAET).

Le projet de PCAET révisé a été présenté lors d'une réunion publique qui s’est tenue le 24 septembre 2020 au Campus Inovia à Noyon.

En application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, une consultation du public sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été conduite du 12 octobre au 16 novembre 2020.

Réponse aux avis de la consultation du public

Décision suite à la consultation du public

Le projet de PCAET a été définitivement arrêté par :
- délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Deux Vallées n°2020-12-01 du 14 décembre 2020,

- délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays des Sources n°2020-12-16-2 du 16 décembre 2020,

- délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Noyonnais n°20-75 du 17 décembre 2020,

- délibération du Conseil d'administration du Pays de Sources et Vallées du 26 mars 2021.

Le projet de PCAET est composé notamment de :

  • Le diagnostic énergie-climat du territoire,
  • La stratégie du Plan Climat-Air-Energie Territorial 2020-2025,
  • Le plan d'actions du Plan Climat-Air-Energie Territorial 2020-2025,
  • L'évaluation environnementale du PCAET,
  • L'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 17 mars 2020 émis sur ce projet,
  • La réponse à cet avis
  • Le bilan de la concertation préalable avec la synthèse des observations et propositions formulées par le public.

Ci-dessous, les documents relatifs au Plan Climat Air Energie Territorial du Pays de Sources et Vallées :

Avis de L'Etat Avis de la MRAE Avis de la Région Note de Réponse après avis MRAE Diagnostic Énergétique
Rapport Environnemental Résumé Non Technique Stratégie et Plan d'Action Suivi et Évaluation du PCAET Rapport Final de la Concertation

 

 

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